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Éditeur

L'application Prestacap est éditée par l'établissement déployeur (université ou structure d'enseignement supérieur). Les coordonnées précises de l'éditeur sont communiquées par l'instance déployée et figurent dans le pied de page.

Hébergement

L'hébergement de l'instance est assuré par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) de l'établissement déployeur, sur infrastructure mono-machine SQLite + WAL.

Propriété intellectuelle

Le code source de Prestacap est sous licence à définir avec le commanditaire. Le Système de Design de l'État Français (DSFR) et la marque République Française appartiennent à la DINUM ; leur usage est encadré par les conditions DSFR.

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